Conditions générales d'utilisation et de ventes

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la SARL MARCO TRAVERSO ET HISTOIRES D’OURS et le co-contractant.

Le co-contractant peur consulter simplement librement et à tout moment ces conditions générales en cliquant sur le lien « Conditions Générales » en bas de la fenêtre sur le site www.marcotraverso&histoiresdours.com Ainsi toute commande de produit passée par un co-contractant impliquera l’accord définitif et irrévocable du co-contractant sur l’ensemble des conditions générales présentées ci-après.

Ces conditions sont donc portées à la connaissance de la clientèle et font la loi des parties. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document sauf dérogation préalable expresse et écrite.

Les commandes ne seront prises en compte qu’au retour du devis signé, daté et portant la mention « Bon pour accord» et à la réception de l’acompte lorsque celui-ci est mentionné dans le devis.

Les tarifs sont exprimés en euros HT (hors taxes), la facturation est faite selon l’offre faite par la SARL MARCO TRAVERSO & HISTOIRES D’OURS, le prix de vente correspond à celui indiqué sur le devis. Toute demande complémentaire doit faire l’objet d’un autre devis portant la mention « Bon pour accord ».

Toute réalisation, à la demande de l’acheteur, de croquis, modèles, maquettes, photos, gravures, recherche de prestataire, etc… non suivie d’une commande dans les trois mois de la présentation, sera facturée.

Les délais et dates de livraison, qu’ils soient fermes ou non, doivent être stipulés par écrit. Dans le cas d’un retard occasionné par des modifications de la part du co-contractant ou des problèmes liés à des produits, le délai ou la date de livraison se verront repoussés en conséquence.

 La SARL MARCO TRAVERSO & HISTOIRES D’OURS ne peut être tenue responsable du non-respect des délais dans tous les cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

L’acheteur doit vérifier les marchandises au moment de leur réception, c’est à dire leur arrivée ou dans ses locaux ou dans les locaux d’un tiers qu’il aura désigné, et en cas de retard, avaries ou perte, faire des réserves motivées auprès du transporteur dans les 48 heures, il doit en informer immédiatement le vendeur.

 Une facture détaillée sera envoyée au plus tard une semaine après la livraison, les règlements se font par numéraire, carte de crédit, chèque ou virement bancaire à l’ordre de SARL MARCO TRAVERSO & HISTOIRES D’OURS.

Les factures sont payables comme suit :

–  Comptant
–  Acompte suivant modalités indiquées sur le devis
–  Le solde à 30 jours à compter de la date de facturation, sauf mention contraire sur le devis

En cas d’annulation de l’événement par décision unilatérale du donneur d’ordre, l’acompte reste dû et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement. Tous les frais engagés, matériel acheté, conception, etc…. pourront faire l’objet d’une facture complémentaire non contestable si leur montant n’est pas couvert par l’acompte sus cité.

En cas de retard de paiement la SARL MARCO TRAVERSO & HISTOIRES D’OURS peut, selon son gré, sans formalités, ni mise en demeure préalable, facturer au client à compter du premier jour suivant la date d’échéance , une pénalité de retard au taux mensuel de 2%. Le client sera également redevable, en plus, d’une indemnité forfaitaire de 40,00 € à laquelle s’ajouteront en outre, sur présentation des justificatifs correspondants, tous les frais occasionnés par le recouvrement des sommes dues, y compris des honoraires d’avocat et d’officier ministériel que l’indemnité suscitée n’aurait pas permis de couvrir.

Aucun escompte ne sera accordé pour paiement comptant ou anticipé.

Le client n’est pas fondé à suspendre le règlement de tout ou partie d’une facture en raison d’une contestation.
En cas de non paiement du client ou du non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, la SARL MARCO TRAVERSO & HISTOIRES D’OURS se réserve le droit de suspendre la livraison et/ou l’exécution des commandes en cours ou de les annuler.
Les lieux où les marchandises doivent être livrées devront être facilement accessibles et ne présenter ni risque ni danger.
Toute marchandise commandée et non réceptionnée dans les délais convenus peut faire l’objet d’une facture d’entreposage.

LOCATION

Pour les prestations de location, les prix s’entendent pour la durée de location prévue au devis. Toute utilisation supérieure à cette durée fera l’objet d’accords spéciaux et d’une facturation complémentaire. La date et l’horaire de restitution du matériel sont impératifs et tout retard sera facturé selon le tarif en vigueur.

L’annulation totale ou partielle d’une commande fera l’objet d’une facturation équivalente à la moitié au moins du montant de la commande annulé, sans jamais être inférieure aux frais déjà engagés au moment de l’annulation si l’annulation intervient moins de 22 heures avant la location, la vente ou la prestation, la partie annulée sera due par le client donneur d’ordre et facturée dans sa totalité.

 Toute manutention non prévue au devis initial et tout temps d’attente feront l’objet d’une facturation complémentaire.
Le client donneur d’ordre doit être présent lors de la livraison et de la restitution du matériel loué. Il reconnaît recevoir le matériel en bon état, apte au fonctionnement et en règle avec les normes d’hygiène et de sécurité en vigueur.
Le client donneur d’ordre s’engage à restituer les matériels loués, triés par catégorie, et conditionnés dans leurs protections, bacs et chariots d’origine. Un inventaire contradictoire sera effectué à la mise à la disposition et au retour du matériel loué. Le client donneur d’ordre est tenu d’y assister afin de signer cet inventaire. En l’absence de signature, aucune contestation ne sera admise et seul l’inventaire de la SARL MARCO TRAVERSO & HISTOIRES D’OURS fera foi. Le matériel ne sera considéré comme restitué qu’après avoir fait l’objet d’un inventaire contradictoire ou, en cas de refus du client donneur d’ordre, d’un inventaire de la part de la la SARL MARCO TRAVERSO & HISTOIRES D’OURS seule.
Le client donneur d’ordre s’engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse les détériorer. Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée au matériel loué. Pendant toute la durée de location, le client donneur d’ordre est tenu d’assurer l’entretien du matériel loué et de le protéger contre toute dégradation, vandalisme, surcharge, intempéries, pluie, vent, neige, gel… Le client donneur d’ordre n’a droit à aucune indemnité en cas d’interruption de fonctionnement du matériel loué. Le matériel détérioré ou non restitué sera facturé au client donneur d’ordre à sa valeur de vente, augmentée d’une indemnité destinée à couvrir l’indisponibilité du matériel.

Clause de réserve de propriété :

La SARL MARCO TRAVERSO & HISTOIRES D’OURS se réserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral et effectif du prix en principal et accessoire par le Client. En cas de non paiement total ou partiel du prix, la SARL MARCO TRAVERSO & HISTOIRES D’OURS peut exiger de plein droit et en pleine propriété la restitution de tout produit non encore intégralement payé.

Clause pénale :

En cas de non paiement d’une échéance ou d’abandon du fait unilatéral du co-contractant, le client sera déchu du bénéfice du terme et la SARL MARCO TRAVERSO & HISTOIRES D’OURS pourra exiger le paiement immédiat du solde du prix restant dû. Dans ce même cas, la SARL MARCO TRAVERSO & HISTOIRES D’OURS pourra de surcroît réclamer au co-contractant, à titre de clause pénale, une indemnité correspondant à 10 % de ce solde.

Confidentialité

 Sous réserve d’un accord préalable, le client autorise la SARL MARCO TRAVERSO & HISTOIRES D’OURS à le citer dans ses documents commerciaux sous quelque forme que ce soit en qualité de référence commerciale.

Chaque partie garantira à l’autre la confidentialité des informations de quelque nature que ce soit écrites ou orales, dont elle a connaissance au titre de la commande. Elle s’interdit de les communiquer aux personnes autres que celles qui ont qualité pour connaître le contenu au titre de la réalisation de la prestation commandée.

 La SARL MARCO TRAVERSO & HISTOIRES D’OURS, s’engage dans le cadre d’une obligation de moyens à rapporter tout le soin et la diligence nécessaire à la mise en œuvre d’un service d’une qualité conforme aux usages et à l’état de l’art.

La responsabilité de la SARL MARCO TRAVERSO & HISTOIRES D’OURS se limite aux dommages contractuels et prévisibles. Ceux-ci sont limités à hauteur de la valeur du contrat.

 La responsabilité de la SARL MARCO TRAVERSO & HISTOIRES D’OURS est expressément limitée au remplacement des produits reconnus défectueux ou au remboursement de leur prix. Ne sont jamais indemnisés les préjudices d’exploitation ou de commandes.

Les conditions générales de vente ci-dessus sont régies par le droit monégasque. Tout litige ou contestation concernant ces conditions générales sera soumis aux tribunaux du siège social de la SARL MARCO TRAVERSO & HISTOIRES D’OURS à Monaco auxquels il est fait attribution expresse de juridiction.